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Accueil des gens du voyage: le Maire ne donne pas son autorisation, il est obligé de respecter la législation !

L’article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage dispose que « les communes participent à l’accueil des personnes dites gens du voyage dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles ».

Toutefois, on observe une distinction entre les communes de moins de 5OOO habitants, qui sont soumises à un devoir jurisprudentiel d’accueil et celles de plus de 5000 habitants, qui depuis la loi Besson de mai 1990 et juillet 2OOO, sont obligées de réaliser des aires de séjour.

La situation des communes de moins de 5000 habitants : Un devoir jurisprudentiel d’accueil des gens du voyage.

Toute commune a le devoir d’assurer le stationnement des caravanes des gens du voyage sur des terrains de passage.

La circulaire n° 86-370 du 16 décembre 1986 relative au stationnement des gens du voyage a précisé les conséquences de la jurisprudence de la ville de Lille de 1983 en affirmant que les maires des communes de moins de 5000 habitants doivent prendre des dispositions permettant d’accueillir les gens du voyage pour une durée minimale de 48 heures et maximum de 15 jours.

Ainsi, lorsque des gens du voyage viennent s’installer sur le territoire de Masny, (comme cela fut le cas le mois dernier), la commune se doit de respecter la législation et ne peut intervenir qu’au-delà du délai des 15 jours, pour mettre en place une procédure d’expulsion.