Archives de la Catégorie : VOS DEMARCHES

Mutuelle Communale

Comment ça marche? Pour proposer des tarifs attractifs, la mutuelle communale joue sur l’effet de groupe. La municipalité commence par sonder les habitants et recenser tous les foyers prêts à tenter l’aventure (l’adhésion à une mutuelle communale n’étant évidemment pas obligatoire). Forte de cette clientèle potentielle, elle peut ensuite démarcher différents assureurs santé ou mutuelles …

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Demande de logement locatif social: votre commune vous accompagne!

Dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové de mars 2014, dite loi ALUR, la Communauté de Communes Coeur d’Ostrevent voit son rôle renforcé dans le domaine du logement locatif social. Coeur d’Ostrevent anime et travaille, depuis fin 2015, avec les communes et les bailleurs sociaux du territoire, …

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Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagnés du titulaire de l’autorité parentale a été rétablie. Aussi, l’enfant qui voyage sans ses parents devra présenter: – sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport valide) – éventuellement un visa selon les exigences du pays de destination – une …

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Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : passage en risque élevé sur l’ensemble du territoire métropolitain

A la suite de la découverte de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans des élevages du Sud-Ouest et de cas dans la faune sauvage dans le Pas-de-Calais et la Haute-Savoie, le ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la Forêt a décidé de relever, le mardi 6 décembre 2016, le niveau de risque …

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Bientôt 16 ans! Recensez-vous en mairie

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