Pour plus d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité dans les démarches administratives, la demande de carte nationale d’identité évolue et se simplifie dans le Nord depuis le 14 mars 2017. Les demandes de carte nationale d’identité sont désormais effectuées, dans le Nord, selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement …
Le Pacs évolue : à partir du 1er novembre prochain, on ne le signera plus au tribunal d’instance, mais en mairie. Voilà une nouvelle qui va simplifier la vie de nombreux couples ! À partir du 1er novembre prochain, il ne sera plus nécessaire de passer devant le juge si l’on souhaite se pacser. C’est …
Comment ça marche? Pour proposer des tarifs attractifs, la mutuelle communale joue sur l’effet de groupe. La municipalité commence par sonder les habitants et recenser tous les foyers prêts à tenter l’aventure (l’adhésion à une mutuelle communale n’étant évidemment pas obligatoire). Forte de cette clientèle potentielle, elle peut ensuite démarcher différents assureurs santé ou mutuelles …
L’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagnés du titulaire de l’autorité parentale a été rétablie. Aussi, l’enfant qui voyage sans ses parents devra présenter: – sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport valide) – éventuellement un visa selon les exigences du pays de destination – une …
A la suite de la découverte de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans des élevages du Sud-Ouest et de cas dans la faune sauvage dans le Pas-de-Calais et la Haute-Savoie, le ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la Forêt a décidé de relever, le mardi 6 décembre 2016, le niveau de risque …