Category: MAIRIE

Démarche déclarative à l’impôt sur le revenu.

Un calendrier déclaratif décalé Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, le calendrier déclaratif a été décalé cette année. La campagne de souscription des déclarations à l’impôt sur le revenu a ainsi été engagée le 20 Avril et les dates limites de souscription décalées pour le département du Nord au 11 juin à 23h59 pour les …

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ALERTE AUX VENTS VIOLENTS

Certains d’entre-vous se sont manifestés concernant les modalités de dépôt d’un dossier de catastrophe naturelle au titre des vents violents que nous avons connus dernièrement. Les vents violents ne peuvent faire l’objet d’une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en métropole. Il s’agit en effet d’un aléa assurable par les compagnies d’assurance. (voir …

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REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE

Le Répertoire Electoral Unique (REU) a pour finalité la gestion du processus électoral et la fiabilisation des listes électorales. Il permet la mise à jour en continu des listes électorales à l’initiative, soit des communes qui procèdent aux inscriptions et radiations des électeurs, soit de l’Insee sur la base des informations transmises par différentes administrations. …

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Carte Nationale d’identité: de nouvelles modalités de délivrance!

Pour plus d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité dans les démarches administratives, la demande de carte nationale d’identité évolue et se simplifie dans le Nord depuis le 14 mars 2017. Les demandes de carte nationale d’identité sont désormais effectuées, dans le Nord, selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement …

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le PACS desormais conclu en mairie

Le Pacs évolue : à partir du 1er novembre prochain, on ne le signera plus au tribunal d’instance, mais en mairie. Voilà une nouvelle qui va simplifier la vie de nombreux couples ! À partir du 1er novembre prochain, il ne sera plus nécessaire de passer devant le juge si l’on souhaite se pacser. C’est …

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