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Déjections d’abeilles: la commune soutient les riverains.

 

Suite à plusieurs plaintes d’administrés subissant des désagréments dus aux abeilles (tâches, salissures) venant vraisemblablement du rucher de Monsieur EMBAREK et pour lequel nous avions sollicité l’année dernière, l’inspection des services de la Direction Départementale de la Protection de la Population, une réunion s’est tenue vendredi dernier avec les élus et les administrés concernés, pour faire le point sur la situation,  devenue insupportable, surtout en cette période où tous souhaiteraient pouvoir profiter de leur jardin.

Madame le Maire tenait à manifester son soutien aux administrés. D’ailleurs elle est aujourd’hui l’initiatrice et la signataire d’une pétition qui demande à ce que                       M. EMBAREK tienne ses engagements et  déplace ses ruches, car malheureusement la commune a fait depuis plus d’un an  tout ce qui était en son pouvoir pour tenter de résoudre cette affaire, loin d’être simple…

En effet, le rucher de M. EMBAREK est conforme à la réglementation et les services de la protection de la population déjà intervenues, n’interviendront plus !

Le Sous-Préfet,  ainsi que le Procureur de la République ont été interpellés sur cette situation. Ils nous renvoient à l’arrêté préfectoral du 17 janvier 1947 (Arrêté préfectoral à télécharger), qui détermine la distance des ruchers établies, sachant que ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.

Ainsi, M. EMBAREK  respecte la législation en vigueur.

L’arrêté préfectoral étant aujourd’hui en vigueur, il est impossible pour Mme le Maire de prendre un nouvel arrêté relatif aux distances des ruchers. Elle porterait une atteinte excessive aux droits et aux libertés du commerce et de l’industrie des apiculteurs , son arrêté serait annulé et elle serait condamnée.

Toutefois, face à cette impasse, la commune ne baisse pas les bras et un nouveau terrain d’entente a été trouvé avec M. EMBAREK qui a promis à Mme le Maire de déplacer une grande partie de son rucher à partir du 15 juillet prochain.

 AFIN DE FAIRE LE POINT SUR LA SITUATION , UNE REUNION PUBLIQUE SERA

ORGANISEE PAR LA COMMUNE

LE  JEUDI 19 JUILLET 2018 À 18H30 À LA MAISON DE QUARTIER