L’affaire DJEMAA EL NOUR: Appel rejeté!

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L’action en justice portée en février 2014 par l’association cultuelle DJEMAA EL NOUR contre la commune de Masny sur la gestion et l’occupation du lieu de culte rue de Beauvais n’avait pas aboutie.

Et pourtant, malgré le jugement du tribunal administratif qui avait classé l’affaire après avoir enjoint la municipalité à adresser un refus motivé par écrit à l’association DJEMAA EL NOUR, en octobre 2015, celle-ci avait décidé de faire appel, estimant que la gestion du lieu de culte lui était redevable.

Le Tribunal vient de rejeter la requête de l’association, estimant que la commune avait parfaitement respecté ses obligations suite au jugement initial.

La municipalité espère que ce jugement marquera définitivement la fin de la procédure et de l’acharnement judiciaire de l’association DJEMAA EL NOUR.

L’ACCMM (Association Cultuelle et Culturelle des Musulmans de Masny) reste donc le locataire officiel du lieu de culte rue de Beauvais.