Vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez lotir un terrain ? Vous devez au préalable vérifier que votre projet est conforme à la réglementation en vigueur et, selon la nature de vos travaux, demander une autorisation d’urbanisme. Si ces renseignements sont à prendre auprès de votre commune et que les autorisations sont délivrées par votre maire, c’est le Service d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) de Cœur d’Ostrevent, créé en juillet 2015, qui va instruire votre demande pour le compte de votre commune.
Le Service Urbanisme de la ville veille à la bonne application de la règlementation en matière de droits des sols et vous accompagne dans l’accomplissement de vos démarches administratives.
Pour tout renseignement sur les règles d’urbanisme affectant un terrain, un avant-projet ou un dossier en cours, vous pouvez le contacter par mail : virginie.baranski@ville-masny.fr ou urbanisme.masny@gmail.com
Le service reçoit uniquement sur rendez-vous.
Madame Virginie BARANSKI, se tient à votre disposition pour toute demande particulière ou pour tous renseignements sur les projets communaux. Pour toute prise de rendez-vous, veuillez la contacter service au 03/27/99/79/84 ou au 06/78/48/85/11.
Accueil téléphonique les matins de 8h 30 à 12 h 00.
Le service est fermé le mercredi.
LE DÉPÔT DE DOSSIERS EN LIGNE :
Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme pourra être réalisé par voie dématérialisée via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
https://gnau24.operis.fr/cccoeurdostrevent/gnau/#/
Ce service vous permettra de réaliser un ensemble de démarches (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificats d’urbanisme…), de suivre vos demandes d’urbanisme et d’échanger avec l’administration.
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme vous permettra également de vous connecter directement avec votre compte France Connect , pour les demandes ci-dessous :
• Certificat d’urbanisme opérationnel – CUb
• Déclaration préalable – DP
• Déclaration préalable Maison Individuelle – DPMI
• Permis de démolir – PD • Déclaration préalable Lotissement – DPLT
• Permis d’aménager – PA
• Permis de construire – PC
• Permis de construire Maison Individuelle – PCMI
CONSULTATION DE DOSSIERS :
L’archivage des dossiers d’urbanisme (déclarations préalables et permis de construire) couvre une certaine période.
Pour consulter physiquement un dossier, il est nécessaire d’en faire préalablement la demande par mail auprès du service urbanisme : virginie.baranski@ville-masny.fr ou urbanisme.masny@gmail.com
Si le dossier peut faire l’objet d’une numérisation, il vous sera adressé par voie dématérialisée
(N.B. : les reproductions numériques des documents contenus dans les dossiers de permis sont possibles jusqu’au format A3).
Autrement, un rendez-vous en mairie vous sera proposé pour consulter le dossier.
Les photocopies n’étant plus assurées, vous pourrez prendre des photos.
DEMANDE DE RELEVÉ DE PROPRIÉTÉ :
Toute demande de communication d’un relevé de propriété foncière d’un bien situé sur la commune est à adresser au centre des impôts fonciers de Douai : cdif.douai@dgfip.finances.gouv.fr
LIENS PRATIQUES
QUELLES AUTORISATIONS, POUR QUELS TRAVAUX ?
CONSTRUIRE, AMÉNAGER, RÉNOVER :
Tous les formulaires (permis de construire, déclarations…) en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
LE CADASTRE EN LIGNE :
LE PLAN LOCAL D’URBANISME est en cours de révision.