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Centre Social et Culturel Arc-en-ciel, un rappel des faits s’impose !

Par jugement du 13 Décembre 2018, le Tribunal Administratif enjoint à la commune de procéder à la réintégration de Mme Sandra DUQUENNE dans ses fonctions de directrice du centre social et culturel arc en ciel.

Par courrier du 31 Mars 2014, la CAF du Nord informait la commune des nouveaux critères exigés par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales pour occuper les fonctions de direction des centres sociaux agréés et subventionnés.  Ce courrier précisait que « pour les directeurs actuellement en fonction et non titulaires d’un diplôme de niveau II (bac + 3/4), nouvellement exigé, la mise en conformité du niveau attendu devait s’effectuer durant la période d’agrément en cours (ou le suivant si le projet était dans sa dernière année d’agrément).

Sur le fondement de cette correspondance, le centre social ayant bénéficié d’un agrément valable du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2015, il découlait de ce courrier du 31 Mars 2014 que la commune devait justifier, avant le 1er Janvier 2016 :

– de la mise en conformité du diplôme de Mme Sandra DUQUENNE, alors directrice du centre social et non titulaire d’un diplôme de niveau II,

–  ou, à défaut, de pourvoir à son remplacement.

Malgré les invitations pressantes de la commune auprès de Mme Sandra DUQUENNE pour se former ou,  au vu de son ancienneté, demander une reconnaissance VAE, aucune démarche n’a été entreprise par l’intéressée… Mme Sandra DUQUENNE a donc fait l’objet d’une mutation interne, décision contestée par l’agent qui a saisi le Tribunal Administratif.

Le 13 Décembre 2018, le Tribunal Administratif a rendu son jugement. Celui-ci  a mis l’accent sur le fait que la commune avait fait une erreur d’appréciation en procédant à la mutation de Mme DUQUENNE sans lui laisser le temps de régulariser sa situation. Il s’est appuyé sur les attestations produites par la CAF de Douai (attestations par ailleurs erronées concernant la date de fin d’agrément du centre social) qui mettaient en avant le fait que Mme DUQUENNE avait jusqu’au 31.12.2019 pour se former, et ce malgré la circulaire CNAF de mars 2014 qui stipulait que pour les directeurs en fonction dans l’avant dernière année de l’agrément, la régularisation devait s’effectuer avant le  31.12.2015.

Ainsi, le Tribunal Administratif a annulé la décision de mutation de Mme Sandra DUQUENNE qui retrouve le droit d’être réintégrée dans ses fonctions de directrice de centre.

Mme DUQUENNE sera donc, à compter du 17 Février prochain, de nouveau en charge de la direction du centre social et culturel arc-en-ciel.

La municipalité a toutefois décidé de faire appel, considérant que toutes les pièces du dossier n’ont pas été prises en compte.

AFFAIRE A SUIVRE …