Procédure d’exécution des subventions publiques attribuées aux associations, durant la crise

Alors que les associations sont fortement mobilisées dans la crise sanitaire que nous traversons, le gouvernement a décidé d’adapter les règles de procédures et d’exécution des subventions publiques attribuées aux associations pendant la crise. Ces règles sont édictées dans la circulaire N°6166/SG du 6 mai 2020.

Une note déclinant cette circulaire gouvernementale a été élaborée pour la gestion des crédits relevant du BOP 147 politique de la ville dans le département du Nord.

 

Télécharger la note relative à la déclinaison de la circulaire du 6 mai 2020