Télécharger les arrêtés préfectoraux
→PUBLIÉ LE 25/06/2024
Arrêté préfectoral campagne de chasse 2024-2025
→PUBLIÉ LE 18/06/2024
→PUBLIÉ LE 29/02/2024
→PUBLIÉ LE 23/01/2024
→PUBLIÉ LE 03/01/2024
→PUBLIÉ LE 11/12/2023
→PUBLIÉ LE 11/07/2023
→PUBLIÉ LE 19/06/2023
→PUBLIÉ LE 16/06/2023
- Arrêté préfectoral transport animaux à l’occasion de la fête musulmane de l’Aîd Al Adha
- arrete interdiction concert FTP 9 06 2023
→ PUBLIÉ LE 12/04/2023
- Décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour les sénatoriales du 24 septembre
- Arrêté préfectoral d’Ostrevent par éolien d’Ostrevent
→PUBLIÉ LE 17/03/2023
→ PUBLIÉ LE 17/01/2023
→ PUBLIÉ LE 22/12/2022
- Arrêté réglementant la détention et l’utilisation des artifices de divertissement dans le département du Nord
- Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburant dans le département du Nord
→ PUBLIÉ LE 18/11/2022
→ PUBLIÉ LE 04/07/2022
→PUBLIÉ LE 29/06/2022
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- Arrêté Préfectoral réglementant les usages de l’eau dans le Département du Nord
- Arrêté Préfectoral autorisant les affuts et approches au renard jusqu’au 30 avril 2022
- Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage, capture et marquage de gibier
- Arrêté Préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce sur le département du Nord en 2022
- Arrêté Préfectoral réglementant l’utilisation et la détention des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département
- Arrêté Préfectoral réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département
- Arrêté Préfectoral relatif à la circulation du petit train routier , à l’occasion des fêtes de fin d’année
- Arrêté Préfectoral REFUS – PE D’OSTREVENT – société LES VENTS DU DOUAISIS à AUBERCHICOURT EMERCHICOURT et MONCHECOURT
- Arrêté Préfectoral listant les agglomérations d’assainissement du Nord
- Arrêté Préfectoral modification chasse 2021-2022
- CAMPAGNE DE CHASSE 2021 2022
- Arrêté Préfectoral autorisation QVP de l’UDAPEI « les Papillons Blancs » le dimanche 12 septembre 2021
- Arrêté préfectoral : chasse au sanglier (10 mars au 30 novembre 2021)
- Arrêté préfectoral : suspension de la chasse jusqu’au 20 février 2021
- Arrêté préfectoral : vague de froid du 11 février 2021
- Arrêté Préfectoral membres commissions contrôle listes électorales du 28 janvier 2021
- Arrêté quêtes 2021
- Arrêté Préfectoral du NORD taxis tarifs 2021AP du 30 décembre 2020 : pêche Nord eau douce 2021 et AVIS annuel pêche Nord eau douce 2021
- AP modificatif : Conditions de dérogations pour la régulation de la faune sauvage et la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts durant la période de confinement sanitaire covid-19
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ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS
- Arrêté réglementant le démarchage à domicile
- Arrêté d’interdiction de circulation des véhicules à moteur dans tous les parcs et chemins de promenade
- Arrêté d’interdiction de stationnement des poids lourds de plus de 3.5 T sur la commune
- Arrêté 2023-46 : interdiction de la vente à la sauvette
- Arrêté 2023-47 : Réglementation du city stade quartier Epinette
- Arrêté 2024-04 : entretien des trottoirs et élagage des plantations
- Arrêté 2024-03 : déchets sauvages de déchets et d’ordures
- Arrêté 2024-08 : interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
- Arrêté 2024-10 : interdiction de mendicité agressive
ANNÉE 2024
- AM 2024-39 : élagage rue de la Fabrique
- AM 2024-37: interdiction de stationner et restriction de circulation rue Mousseron
- AM 2024-35 : Masny du Manga
- AM 2024-34 : Masny du Trail
- AM 2024-32 SBTP avenue du 8 mai
- AM 2024-31 quartier en fête 2024
- Arrêté 2024-30 THEYS rue de la Fabrique juin 2024
- Arrêté 2024 -29 lieu de culte mise en sécurité
- Arrêté 2024-28 fête musique
- Arrêté 2024-27 : défilé 14 juillet
- Arrêté 2024-26 : bal du 13 juillet
- Arrêté 2024-25 : retraite aux flambeaux
- Arrêté 2024 – 23 : autorisation occupation domaine public par les forains
- Arrêté 2024-22 : 3ème grand prix de la cerise
- Arrêté 2024 -21 : Cortège Tiot Batiche du 2 juin
- Arrêté 2024 – 20 : déambulation brulage
- Arrêté 2024 -19 : Brocante Tiot Batiche du 2 juin
- Arrêté 2024 – 18 : Ducasse de Tiot Batiche
- Arrêté 2024-17 : Béquette
→ PUBLIÉ le 15/04/2024
→ PUBLIÉ le 02/05/2024
→ PUBLIÉ le 15/04/2024
→ PUBLIÉ le 15/04/2024
→ PUBLIÉ le 18/01/2024
- Arrêté 2027-07 : interdiction de stationner rue Modeste Buisset
- Arrêté 2024-06 : interdiction de stationner et restriction de circulation
- Arrêté 2024-05 : occupation temporaire du domaine public
- Arrêté 2024-02 : interdiction d’accès et d’utilisation du stade de football
- Arrêté 2024-01 : occupation temporaire du domaine public
ANNÉE 2023
→ PUBLIÉ le 30/11/2023
→ PUBLIÉ le 09/11/2023
- arrêté 2023-60 : interdiction de stationner et restriction de circulation
- Arrêté 2023-59 : fermeture provisoire du parc Verlaine
- Arrêté 2023-58 : restriction de circulation et interdiction de stationner
- Arrêté 2023-57 : restriction de circulation et interdiction de stationner
→ PUBLIÉ le 15/09/2023
- Arrêté 2023-52 : Masny du Trail 2023
- Arrêté 2023-51 : autorisation d’occupation du domaine public
- Arrêté 2023-50 : interdiction de stationner parking rue Guiscard
- Arrêté 2023-49 : interdiction de stationnement rue Modeste Buisset
→ PUBLIÉ le 27/07/2023
- Arrêté 2023-45 : quartier en fête pôle Claude Schäfer
- Arrêté 2023-43 : circulation bal populaire de la Fête Nationale
- Arrêté 2023-42 : travaux rue Demouveau
- Arrêté 2023-41 : festivités du 14 juillet
- Arrêté 2023-40 : festivités du 13 juillet 2023
- Arrêté 2023-39 : marché nocturne place Balavoine
- Arrêté 2023-37 : interdiction de stationner et restriction de circulation du 19 juin au 31 aout 2023
→ PUBLIÉ LE 19/06/2023
- Arrêté 2023-36 : réglementation de circulation « roulotte urbaine » du 5 juillet
- Arrêté 2023-35 : inauguration secteur pavé hameau Sébastopol » Chiappucci »
- Arrêté 2023- 34 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue de la Jauderaie
- Arrêté 2023-33 : 11 juin passage du camion
- Arrêté 2023-32 : Fête de la Musique
- Arrêté 2023-31 : 2ème grand prix de la Cerise
→ PUBLIÉ LE 09/06/2023
- Arrêté 2023 -24 : rue de la Jauderaie interdiction de stationner/restriction de circulation
- Arrêté 2023-25 : brocante de tiot batiche circulation et stationnement
→ PUBLIÉ LE 06/06/2023
- Arrêté 2023- 33 : circulation et stationnement impasse
- Arrêté 2023 -32 : fête de la musique
- Arrêté 2023-31 : circulation et stationnement course cycliste
- Arrêté 2023-30 : défilé
- Arrêté 2023- 29 : vitesse
- Arrêté 2023 -28 : circulation
- Arrêté 2023-27 : feu d’artifice du 13 juin
- Arrêté 2023-26 : réglementation circulation fête foraine
- Arrêté 2023-23 : restriction de circuler et interdiction de stationner
- Arrêté 2023-22 : spectacle de rue du 13 mai interdiction de stationner et de circuler
- Arrêté 2023-21: interdiction de stationner et restriction de circulation du 3 au 5 mai 2023 av. du 8 mai
- Arrêté 2023-20 : autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales le 25 aout 2023
- Arrêté 2023-19 : 8 mai
- Arrêté 2023-18 : interdiction de stationner et de circuler le 30 avril 2023
- Arrêté 2023-17 : autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales le 30 juin 2023
- Arrêté 2023-16 : restriction de circulation et interdiction de stationner résidence » Les Arrentis »
- Arrêté 2023-15 : interdiction de circuler route départementale 65 du 10 au 15 avril 2023
- Arrêté 2023-14 : interdiction de stationner et restriction de circulation avenue du 8 mai du 3 au 14 avril
→ PUBLIÉ LE 17/01/2023
- Arrêté 2023-05 : autorisation d’ occupation domaine public à des fins commerciales le 5 mai
- Arrêté 2023- 04 : marché mensuel interdiction de stationnement rue Fauqueux
- Arrêté 2023-02 : restriction de circulation Jean Ferrat du 17 au 20 /01/2023
- Arrêté 2023-01 : vœux CCCO stationnement réservé le 18/01/2023
ANNÉE 2022
→ PUBLIÉ LE 9/12/2022
- Arrêté 2022-72 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue Modeste Buisset
- Arrêté 2022-71 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue de la Fabrique
→ PUBLIÉ LE 28/11/2022
- Arrêté 2022- 69 : interdiction de stationner et restriction de circulation le 7/12 avenue du 8 mai 45
- Arrêté 2022-68 : réglementation temporaire du stationnement et de la circulation (petit train de Noël )
- Arrêté 2022-67 : réglementation de la circulation Marché de Noël du 3/12
- Arrêté 2022-66 : interdiction de stationner et de circuler rue d’Erchin du 14/11 au 14/04/2023
→ PUBLIÉ LE 31/10/2022
- Arrêté 2022-62 : réglementation de la circulation et du stationnement le 5 novembre ( Téléthon )
- Arrêté 2022-61 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue de Senlis du 24 au 30 octobre
→ PUBLIÉ LE 30/09/2022
→ PUBLIÉ LE 25/08/2022
- Arrêté 2022-49 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue Suzanne Lannoy du 4 au 18 aout
- Arrêté 2022-48 : interdiction de stationner et restriction de circulation parking du centre Claude Schäfer le 10 aout
- Arrêté 2022-47 : interdiction de stationner et de circulation rue du Bosquet du 16 aout au 30 septembre
- Arrêté 2022-46 : interdiction de stationner et circuler rue du Bosquet du 28 juillet au 5 aout
- Arrêté 2022-45 : stationnement des poids lourds de plus de 3.5 T sur la commune
→ PUBLIÉ LE 27/07/2022
- Arrêté 2022-44 : retrait de l’arrêté 29 portant sur le stationnement des poids lourds
- Arrêté 2022- 43 : fermeture provisoire de l’aire de jeux au Parc Verlaine
- Arrêté 2022-42 : interdiction de stationner et circuler rue de la Jauderaie du 28 juillet au 12 aout
- Arrêté 2022- 41 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue Fauqueux du 1er au 5 aout
- Arrêté 2022-40 : autorisation de passage du Raid du Bassin Minier sur notre commune le 17 septembre
→ PUBLIÉ LE 04/07/2022
- Arrêté 2022-39 : interdiction de stationner et restriction de circulation au 24 rue Fauqueux du 18/07 au 17 octobre
- Arrêté 2022- 38 : interruption de circulation le 14 juillet
- Arrêté 2022-37 : interdiction de stationner et restriction de circulation du 7 au 15 juillet, rue de la Fabrique
→ PUBLIÉ LE 01/07/2022
- Arrêté 2022-36 : réglementation de la circulation Tour de France
- Arrêté 2022-35 : interdiction de stationner et circuler du 23 juin au 8 juillet, rue de Rethondes
→ PUBLIÉ LE 21 JUIN 2022
- Arrêté 2022-34 : festivités du 13 juillet réglementation de la circulation
- Arrêté 2022-33 : Fête de la Musique interdiction de stationner et de circuler
- Arrêté 2022-32: PERMANENT d ‘interdiction de circulation des véhicules à moteur dans tous les parcs et chemins de promenade
→ PUBLIÉ LE
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- Arrêté 2022 -31 : interdiction de stationner et restriction de circulation, route de Monchecourt du 7 juin au 7 juillet
- Arrêté 2022-30 : réglementation de circulation « Grand Prix de la Cerise »
- Arrêté 2022-29 : arrêté permanent concernant le stationnement des poids lourds de plus de 3.5 T sur la commune
- Arrêté 2022 -28 : réglementation circulation Tour de France 2022
- Arrêté 2022-27 : interdiction de stationner et circuler du 19 au 22 mai » festival la Masny du Hip Hop »
- Arrêté 2022-26 : interdiction de stationner et circuler du 17 mai au 30 juin rue Henri Dunant (travaux)
- Arrêté 2022-25 : interdiction de stationner et circuler du 23 mai au 30 juin avenue du 8 mai 1945
- Arrêté 2022-24 : limitation de vitesse du 16 au 26 mai avenue de l’Epinette
- Arrêté 2022-23 : interdiction de circulation des plus de 3,5 tonnes du 16 au 26 mai rue de la Béquette
- Arrêté 2022-22 : circulation interdite cortège de géants Tiot Batiche
- Arrêté 2022-21 : réglementation de circulation déambulation et brulage de Tiot Batiche et feu d’artifice
- Arrêté 2022-20 : réglementation de circulation fête foraine de Tiot Batiche
- Arrêté 2022-19 : interdiction de stationner et réglementation de circulation brocante Tiot Batiche
- Arrêté 2022-18 : interdiction de stationner et circuler courses cyclistes UFOLEP du 15 mai
- Réglementation de la fête foraine communale de Tiot Batiche 2022
- Arrêté 2022-17 : interdiction de stationner du 20 mai au 20 juin (travaux ENEDIS)
- Arrêté 2022-16 : interdiction de circulation le 8 mai rues Fauqueux et Caffart
- Arrêté 2022-15 : interdiction de stationner place de Breteuil le 27 avril
- Arrêté 2022-14 : restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Péri du 7 avril au 6 mai
- Arrêté 2022-13 : interdiction de stationner et restriction de circulation pour l’année 2022
- Arrêté 2022- 12 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue de Monchecourt du 21 mars au 31 mai
- Arrêté 2022-11 : restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Mousseron du 7 au 31 mars
- Arrêté 2022-10 : déviation de circulation et interdiction dd stationnement rue modeste Buisset le 14 et 15 mars
- Arrêté 2022- 09 : interdiction de stationnement parking rue Fauqueux
- Arrêté 2022- 08 : interdiction de stationner et restriction de circulation / déploiement fibre optique
- Arrêté 2002- 07 : interdiction de stationner et restriction de circulation avenue du 8 mai 1945
- Arrêté 2022- 06 : autorisation d’occupation du domaine public
- Arrêté 2022-05 : marché mensuel rue Fauqueux
- Arrêté 2022- 04 : interdiction de stationner et restriction de circuler avenue du 8 mai 45 du 2 au 28 février
- Arrêté 2022- 03 : Autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales
- Arrêté 2022- 02 : Obligation du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, dans certains espaces ouverts à la circulation du public sur le territoire communal
ANNÉE 2021
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- Arrêté 2021-54 : interdiction de stationner et restriction de circulation rues de la Fabrique et du Bosquet
- Arrêté 2021-52 : interdiction de stationnement le 17 décembre 2021, devant les écoles
- Arrêté 2021-51 : interdiction de stationner et restriction de circulation marché de Noël
- Arrêté 2021-50 : interdiction de stationner et de circuler Rues Chopin et Mozart
- Arrêté 2021-43 : restriction de circulation commémoration du 11 novembre
- Arrêté 2021-42 : réglementation de circulation Octobre Rose
- Arrêté 2021-41 interdiction de stationner et restriction de circulation « la Masny du Trail »
- Arrêté 2021-40 : autorisation foire à la brocante
- Arrêté 2021-32 : interdiction de stationner et restriction de circulation 51 B avenue du 8 mai 1945
- Arrêté 2021 – 37 : oc11254620211209155227
- Arrêté 2021- 31 : interdiction de stationner 5 avenue du 8 mai 1945
- Arrêté 2021-29 : interdiction de stationner et restriction de circulation rues de la Fabrique et Nixon
- Arrêté 2021-28 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue Copernic
- Arrêté 2021-27 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue du Bosquet
- Arrêté 2021-26 : interdiction de stationner et restriction de circulation 53 rue Jules Caffart
- Arrêté 2021-25 : interdiction de stationner et restriction de circulation 61 rue Jules Caffart
- Arrêté 2021-24 : interdiction de circulation et de stationnement place Breteuil
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- Arrêté 2021- 21 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue Suzanne Lannoy
- Arrêté 2021-20 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue Henri Dunant
- Arrêté 2021-19 : interdiction de pénétrer dans la salle Guy Drut
- Arrêté 2021- 14 : réglementation de la circulation et interdiction de stationner rue de la fabrique
- Arrêté 2021- 10 : réglementation de circulation fête foraine Tiot Batiche
- Arrêté d’interdiction de stationner et restriction de circulation rue Suzanne Lannoy du 26 avril au 20 juin 2021
- Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales le 18 mars et 20 mai 2021
- Arrêté interdiction de stationner et restriction de circulation: du 14 janvier au 31 décembre 2021 (chantier mobile)
- Arrêté interdiction de pénétrer : Interdiction d’accès au site de construction « Ages et Vies », rue des cerisiers du 1er au 31 décembre 2021