Télécharger les arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral : suspension de la chasse jusqu’au 20 février 2021
- Arrêté préfectoral : vague de froid du 11 février 2021
- Arrêté Préfectoral membres commissions contrôle listes électorales du 28 janvier 2021
- Arrêté préfectoral – interdiction de diffusion de musique amplifiée-28 janvier 2021
- Arrêté quêtes 2021
- Arrêté Préfectoral du NORD taxis tarifs 2021
- Arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid-19
- AP : prolongation obligation du port du masque jusqu’au 16 février
- AP du 30 décembre 2020 : pêche Nord eau douce 2021 et AVIS annuel pêche Nord eau douce 2021
- AP modificatif : Conditions de dérogations pour la régulation de la faune sauvage et la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts durant la période de confinement sanitaire covid-19,
Télécharger les arrêtés départementaux
- Arrêté de circulation_RD140 – MASNY : circulation restreinte du 11 janvier au 26 février 2021
Télécharger les arrêtés municipaux
- Arrêté réglementant le démarchage à domicile
- Arrêté interdiction de stationner et restriction de circulation: du 14 janvier au 31 décembre 2021 (chantier mobile)
- Arrêté interdiction de pénétrer : Interdiction d’accès au site de construction « Ages et Vies », rue des cerisiers du 1er au 31 décembre 2021
