Télécharger les arrêtés préfectoraux
- Arrêté Préfectoral autorisant les affuts et approches au renard jusqu’au 30 avril 2022
- Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage, capture et marquage de gibier
- Arrêté Préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce sur le département du Nord en 2022
- Arrêté Préfectoral réglementant l’utilisation et la détention des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département
- Arrêté Préfectoral réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département
- Arrêté Préfectoral relatif à la circulation du petit train routier , à l’occasion des fêtes de fin d’année
- Arrêté Préfectoral REFUS – PE D’OSTREVENT – société LES VENTS DU DOUAISIS à AUBERCHICOURT EMERCHICOURT et MONCHECOURT
- Arrêté Préfectoral listant les agglomérations d’assainissement du Nord
- Arrêté Préfectoral modification chasse 2021-2022
- CAMPAGNE DE CHASSE 2021 2022
- Arrêté Préfectoral autorisation QVP de l’UDAPEI « les Papillons Blancs » le dimanche 12 septembre 2021
- Arrêté préfectoral : chasse au sanglier (10 mars au 30 novembre 2021)
- Arrêté préfectoral : suspension de la chasse jusqu’au 20 février 2021
- Arrêté préfectoral : vague de froid du 11 février 2021
- Arrêté Préfectoral membres commissions contrôle listes électorales du 28 janvier 2021
- Arrêté quêtes 2021
- Arrêté Préfectoral du NORD taxis tarifs 2021AP du 30 décembre 2020 : pêche Nord eau douce 2021 et AVIS annuel pêche Nord eau douce 2021
- AP modificatif : Conditions de dérogations pour la régulation de la faune sauvage et la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts durant la période de confinement sanitaire covid-19
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Télécharger les arrêtés municipaux
ANNÉE 2022
- Arrêté 2022-30
- Arrêté 2022-29
- Arrêté 2022-28
- Arrêté 2022-27
- Arrêté 2022-26
- Arrêté 2022-25
- Arrêté 2022-24
- Arrêté 2022-23
- Arrêté 2022-22
- Arrêté 2022-21
- Arrêté 2022-20 :
- Arrêté 2022-19 : interdiction de stationner et réglementation de circulation brocante Tiot Batiche
- Arrêté 2022-18 :
- Réglementation de la fête foraine communale de Tiot Batiche 2022
- Arrêté 2022-11 restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Mousseron du 7 au 31 mars
- Arrêté 2022-10 : déviation de circulation et interdiction dd stationnement rue modeste Buisset le 14 et 15 mars
- Arrêté 2022-09 : interdiction de stationnement parking rue Fauqueux
- Arrêté 2022-08 : interdiction de stationner et restriction de circulation / déploiement fibre optique
- Arrêté 2002-07 : interdiction de stationner et restriction de circulation avenue du 8 mai 1945
- Arrêté 2022-06 : autorisation d’occupation du domaine public
- Arrêté 2022-05 : marché mensuel rue Fauqueux
- Arrêté 2022-03 : Autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales
- Arrêté 2022-02 : Obligation du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, dans certains espaces ouverts à la circulation du public sur le territoire communal
ANNÉE 2021
- Arrêté 2021-54 : interdiction de stationner et restriction de circulation rues de la Fabrique et du Bosquet
- Arrêté 2021 -52 : Interdiction de stationnement le 17 décembre 2021, devant les écoles
- Arrêté 2021 -51 : interdiction de stationner et restriction de circulation marché de Noël
- Arrêté 2021-50 : interdiction de stationner et de circuler Rues Chopin et Mozart
- Arrêté 2021- 43 restriction de circulation commémoration du 11 novembre
- Arrêté 2021 – 42 réglementation de circulation Octobre Rose
- Arrêté 2021-41 interdiction de stationner et restriction de circulation « la Masny du Trail »
- Arrêté 2021-40 : autorisation foire a la brocante
- Arrêté 2021-32 : interdiction de stationner et restriction de circulation 51 B avenue du 8 mai 1945
- Arrêté 2021 – 37 : oc11254620211209155227
- Arrêté 2021- 31 : interdiction de stationner 5 avenue du 8 mai 1945
- Arrêté 2021-29 interdiction de stationner et restriction de circulation rues de la Fabrique et Nixon
- Arrêté 2021-28 interdiction de stationner et restriction de circulation rue Copernic
- Arrêté 2021-27 interdiction de stationner et restriction de circulation rue du Bosquet
- Arrêté 2021-26 interdiction de stationner et restriction de circulation 53 rue Jules Caffart
- Arrêté 2021-25 interdiction de stationner et restriction de circulation 61 rue Jules Caffart
- Arrêté 2021-24 interdiction de circulation et de stationnement place Breteuil
- Arrêté 2021- 21 interdiction de stationner et restriction de circulation rue Suzanne Lannoy
- Arrêté 2021-20 interdiction de stationner et restriction de circulation rue Henri Dunant
- Arrêté 2021-19 interdiction de pénétrer dans la salle Guy Drut
- Arrêté 2021- 14 réglementation de la circulation et interdiction de stationner rue de la fabrique
- Arrêté 2021- 10 réglementation de circulation fête foraine Tiot Batiche
- Arrêté de réglementation de circulation et interdiction de stationner le 13 juin rue de la Fabrique
- Arrêté d’interdiction de stationner et restriction de circulation rue Galilée du 25 mai au 31 juillet
- Arrêté d’interdiction de stationner et restriction de circulation avenue de l’épinette du 28 avril au 30 juin 2021
- Arrêté d’interdiction de stationner et restriction de circulation rue Suzanne Lannoy du 26 avril au 20 juin 2021
- Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales le 18 mars et 20 mai 2021
- Arrêté réglementant le démarchage à domicile
- Arrêté interdiction de stationner et restriction de circulation: du 14 janvier au 31 décembre 2021 (chantier mobile)
- Arrêté interdiction de pénétrer : Interdiction d’accès au site de construction « Ages et Vies », rue des cerisiers du 1er au 31 décembre 2021
