Télécharger les arrêtés préfectoraux
→ PUBLIÉ LE 04/07/2022
→ PUBLIÉ LE
- Arrêté Préfectoral réglementant les usages de l’eau dans le Département du Nord
- Arrêté Préfectoral autorisant les affuts et approches au renard jusqu’au 30 avril 2022
- Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage, capture et marquage de gibier
- Arrêté Préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce sur le département du Nord en 2022
- Arrêté Préfectoral réglementant l’utilisation et la détention des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département
- Arrêté Préfectoral réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département
- Arrêté Préfectoral relatif à la circulation du petit train routier , à l’occasion des fêtes de fin d’année
- Arrêté Préfectoral REFUS – PE D’OSTREVENT – société LES VENTS DU DOUAISIS à AUBERCHICOURT EMERCHICOURT et MONCHECOURT
- Arrêté Préfectoral listant les agglomérations d’assainissement du Nord
- Arrêté Préfectoral modification chasse 2021-2022
- CAMPAGNE DE CHASSE 2021 2022
- Arrêté Préfectoral autorisation QVP de l’UDAPEI « les Papillons Blancs » le dimanche 12 septembre 2021
- Arrêté préfectoral : chasse au sanglier (10 mars au 30 novembre 2021)
- Arrêté préfectoral : suspension de la chasse jusqu’au 20 février 2021
- Arrêté préfectoral : vague de froid du 11 février 2021
- Arrêté Préfectoral membres commissions contrôle listes électorales du 28 janvier 2021
- Arrêté quêtes 2021
- Arrêté Préfectoral du NORD taxis tarifs 2021AP du 30 décembre 2020 : pêche Nord eau douce 2021 et AVIS annuel pêche Nord eau douce 2021
- AP modificatif : Conditions de dérogations pour la régulation de la faune sauvage et la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts durant la période de confinement sanitaire covid-19
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ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS
- Arrêté réglementant le démarchage à domicile
- Arrêté d’interdiction de circulation des véhicules à moteur dans tous les parcs et chemins de promenade
- Arrêté d’interdiction de stationnement des poids lourds de plus de 3.5 T sur la commune
ANNÉE 2022
→ PUBLIÉ LE 30/09/2022
→ PUBLIÉ LE 25/08/2022
- Arrêté 2022-49 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue Suzanne Lannoy du 4 au 18 aout
- Arrêté 2022-48 : interdiction de stationner et restriction de circulation parking du centre Claude Schäfer le 10 aout
- Arrêté 2022-47 : interdiction de stationner et de circulation rue du Bosquet du 16 aout au 30 septembre
- Arrêté 2022-46 : interdiction de stationner et circuler rue du Bosquet du 28 juillet au 5 aout
- Arrêté 2022-45 : stationnement des poids lourds de plus de 3.5 T sur la commune
→ PUBLIÉ LE 27/07/2022
- Arrêté 2022-44 : retrait de l’arrêté 29 portant sur le stationnement des poids lourds
- Arrêté 2022- 43 : fermeture provisoire de l’aire de jeux au Parc Verlaine
- Arrêté 2022-42 : interdiction de stationner et circuler rue de la Jauderaie du 28 juillet au 12 aout
- Arrêté 2022- 41 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue Fauqueux du 1er au 5 aout
- Arrêté 2022-40 : autorisation de passage du Raid du Bassin Minier sur notre commune le 17 septembre
→ PUBLIÉ LE 04/07/2022
- Arrêté 2022-39 : interdiction de stationner et restriction de circulation au 24 rue Fauqueux du 18/07 au 17 octobre
- Arrêté 2022- 38 : interruption de circulation le 14 juillet
- Arrêté 2022-37 : interdiction de stationner et restriction de circulation du 7 au 15 juillet, rue de la Fabrique
→ PUBLIÉ LE 01/07/2022
- Arrêté 2022-36 : réglementation de la circulation Tour de France
- Arrêté 2022-35 : interdiction de stationner et circuler du 23 juin au 8 juillet, rue de Rethondes
→ PUBLIÉ LE 21 JUIN 2022
- Arrêté 2022-34 : festivités du 13 juillet réglementation de la circulation
- Arrêté 2022-33 : Fête de la Musique interdiction de stationner et de circuler
- Arrêté 2022-32: PERMANENT d ‘interdiction de circulation des véhicules à moteur dans tous les parcs et chemins de promenade
→ PUBLIÉ LE
- Arrêté 2022 -31 : interdiction de stationner et restriction de circulation, route de Monchecourt du 7 juin au 7 juillet
- Arrêté 2022-30 : réglementation de circulation « Grand Prix de la Cerise »
- Arrêté 2022-29 : arrêté permanent concernant le stationnement des poids lourds de plus de 3.5 T sur la commune
- Arrêté 2022 -28 : réglementation circulation Tour de France 2022
- Arrêté 2022-27 : interdiction de stationner et circuler du 19 au 22 mai » festival la Masny du Hip Hop »
- Arrêté 2022-26 : interdiction de stationner et circuler du 17 mai au 30 juin rue Henri Dunant (travaux)
- Arrêté 2022-25 : interdiction de stationner et circuler du 23 mai au 30 juin avenue du 8 mai 1945
- Arrêté 2022-24 : limitation de vitesse du 16 au 26 mai avenue de l’Epinette
- Arrêté 2022-23 : interdiction de circulation des plus de 3,5 tonnes du 16 au 26 mai rue de la Béquette
- Arrêté 2022-22 : circulation interdite cortège de géants Tiot Batiche
- Arrêté 2022-21 : réglementation de circulation déambulation et brulage de Tiot Batiche et feu d’artifice
- Arrêté 2022-20 : réglementation de circulation fête foraine de Tiot Batiche
- Arrêté 2022-19 : interdiction de stationner et réglementation de circulation brocante Tiot Batiche
- Arrêté 2022-18 : interdiction de stationner et circuler courses cyclistes UFOLEP du 15 mai
- Réglementation de la fête foraine communale de Tiot Batiche 2022
- Arrêté 2022-17 : interdiction de stationner du 20 mai au 20 juin (travaux ENEDIS)
- Arrêté 2022-16 : interdiction de circulation le 8 mai rues Fauqueux et Caffart
- Arrêté 2022-15 : interdiction de stationner place de Breteuil le 27 avril
- Arrêté 2022-14 : restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Péri du 7 avril au 6 mai
- Arrêté 2022-13 : interdiction de stationner et restriction de circulation pour l’année 2022
- Arrêté 2022- 12 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue de Monchecourt du 21 mars au 31 mai
- Arrêté 2022-11 : restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Mousseron du 7 au 31 mars
- Arrêté 2022-10 : déviation de circulation et interdiction dd stationnement rue modeste Buisset le 14 et 15 mars
- Arrêté 2022- 09 : interdiction de stationnement parking rue Fauqueux
- Arrêté 2022- 08 : interdiction de stationner et restriction de circulation / déploiement fibre optique
- Arrêté 2002- 07 : interdiction de stationner et restriction de circulation avenue du 8 mai 1945
- Arrêté 2022- 06 : autorisation d’occupation du domaine public
- Arrêté 2022-05 : marché mensuel rue Fauqueux
- Arrêté 2022- 04 : interdiction de stationner et restriction de circuler avenue du 8 mai 45 du 2 au 28 février
- Arrêté 2022- 03 : Autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales
- Arrêté 2022- 02 : Obligation du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, dans certains espaces ouverts à la circulation du public sur le territoire communal
ANNÉE 2021
- Arrêté 2021-54 : interdiction de stationner et restriction de circulation rues de la Fabrique et du Bosquet
- Arrêté 2021-52 : interdiction de stationnement le 17 décembre 2021, devant les écoles
- Arrêté 2021-51 : interdiction de stationner et restriction de circulation marché de Noël
- Arrêté 2021-50 : interdiction de stationner et de circuler Rues Chopin et Mozart
- Arrêté 2021-43 : restriction de circulation commémoration du 11 novembre
- Arrêté 2021-42 : réglementation de circulation Octobre Rose
- Arrêté 2021-41 interdiction de stationner et restriction de circulation « la Masny du Trail »
- Arrêté 2021-40 : autorisation foire à la brocante
- Arrêté 2021-32 : interdiction de stationner et restriction de circulation 51 B avenue du 8 mai 1945
- Arrêté 2021 – 37 : oc11254620211209155227
- Arrêté 2021- 31 : interdiction de stationner 5 avenue du 8 mai 1945
- Arrêté 2021-29 : interdiction de stationner et restriction de circulation rues de la Fabrique et Nixon
- Arrêté 2021-28 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue Copernic
- Arrêté 2021-27 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue du Bosquet
- Arrêté 2021-26 : interdiction de stationner et restriction de circulation 53 rue Jules Caffart
- Arrêté 2021-25 : interdiction de stationner et restriction de circulation 61 rue Jules Caffart
- Arrêté 2021-24 : interdiction de circulation et de stationnement place Breteuil
- Arrêté 2021- 21 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue Suzanne Lannoy
- Arrêté 2021-20 : interdiction de stationner et restriction de circulation rue Henri Dunant
- Arrêté 2021-19 : interdiction de pénétrer dans la salle Guy Drut
- Arrêté 2021- 14 : réglementation de la circulation et interdiction de stationner rue de la fabrique
- Arrêté 2021- 10 : réglementation de circulation fête foraine Tiot Batiche
- Arrêté de réglementation de circulation et interdiction de stationner le 13 juin rue de la Fabrique
- Arrêté d’interdiction de stationner et restriction de circulation rue Galilée du 25 mai au 31 juillet
- Arrêté d’interdiction de stationner et restriction de circulation avenue de l’épinette du 28 avril au 30 juin 2021
- Arrêté d’interdiction de stationner et restriction de circulation rue Suzanne Lannoy du 26 avril au 20 juin 2021
- Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales le 18 mars et 20 mai 2021
- Arrêté interdiction de stationner et restriction de circulation: du 14 janvier au 31 décembre 2021 (chantier mobile)
- Arrêté interdiction de pénétrer : Interdiction d’accès au site de construction « Ages et Vies », rue des cerisiers du 1er au 31 décembre 2021