VOS DEMARCHES

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

La Mairie ne peut désormais plus délivrer de Cartes Nationales d’Identité. Ce service est centralisé sur les communes chefs-lieux de canton. Il faudra donc vous adresser en mairie d’ Aniche, d’ Arleux, de Douai ou d’ Orchies.
De plus, en raison d’une affluence régulière, la mairie d’ Aniche traitera les demandes d’établissement de titres d’identité du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous fixé par l’administration générale en appelant l’un des n° de téléphone suivants:  03.27.99.91.11 – 03.27.99.91.10 – 03.27.99.91.18 – 03.27.99.91.12
Vous pouvez également réaliser une pré-demande en ligne

 

ELECTIONS

Vous pouvez  vérifier votre situation électorale  directement en ligne, avec la mise en place d’un répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE. Chaque citoyen peut vérifier s’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse:
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Quelle que soit votre commune de domiciliation, vous pouvez vous inscrire directement par internet sur le site
 service-public.fr

FORMULAIRES EN LIGNE

Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
Certificat de non gage d’un véhicule
Demande d’actes d’état civil
Demande de certificat d’immatriculation de véhicule
Demande de Médaille d’honneur du travail

 

 

URBANISME

Depuis le 1er janvier2022, un nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme ( certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

pour accéder au portail : https//gnau24.operis.fr/cccoeurdostrevent/gnau/

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’aurez plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier. Les démarches et les relations avec l’administration seront ainsi simplifiées et accélérées.

Attention : seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le portail seront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles.

Pour ceux qui le souhaitent, les dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier restent possibles.

PERMIS DE LOUER- PERMIS DE DIVISER

Pour une première mise en location ou un changement de locataire, tout propriétaire
dont le logement se trouve dans le périmètre défini  a l’obligation , à partir du 1er janvier 2023,de
demander l’autorisation préalable de mise en location.
Ne sont donc pas concernés les renouvellements de baux, les reconductions de baux
et les avenants aux baux. Cette mesure ne s’applique pas non plus aux locations
touristiques saisonnières (moins de 4 mois dans l’année), ni aux baux commerciaux.

Télécharger le guide et le cerfa à compléter à remettre en mairie sous 1 mois

ccco – permis de louer – guide – version officielle – 16.11.22

ccco – permis de diviser – formulaire – 01.12.22

Type de travaux
Formulaires à télécharger
Hors périmètre des monuments historiques
Dans le périmètre des monuments historiques
Construction d’une maison
Permis de construire
(Hors périmètre des monuments historiques)
Permis de construire (Périmètre des monuments historiques)
Extension d’une habitation
Permis de construire
(supérieur à 40 m²)
Déclaration préalable (inférieur à 40 m²)
Permis de construire
(supérieur à 40 m²)
Déclaration préalable (inférieur à 40 m²)
Pose de clôture, muret
Déclaration préalable 
Déclaration préalable
Réfection de toiture, mur sans rajout
Déclaration préalable 
Déclaration préalable
Abri de jardin
Déclaration préalable
Déclaration préalable
Création de fenêtres, velux…
Déclaration préalable
Déclaration préalable
Aménagement de combles
Rehaussement de toiture + pose de velux
Déclaration préalable
Déclaration préalable
Démolitions diverses
Permis de démolir
Permis de démolir
Pour vous aidez à compléter ces formulaires, et éditer vos plans de masse : http://www.cadastre.gouv.fr

 

NUMEROS UTILES

++++ Dentistes Infirmiers Kinésithérapeutes Médecins Pharmacies Urgences Dentistes++++ Gérard CASALONGA 20 rue de la Fabrique Tél : 03 27 92 89 77 Françoise LANVIN 20 rue de la Fabrique Tél : 03 27 91 86 12 Julie PIETRAS 20 rue de la Fabrique Infirmiers Yohan BECART 20 rue de la Fabrique Tél : 03 27 91 86 11 …