Veiller au respect des mesures de « confinement »
Conformément au décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit, jusqu’au 31 mars 2020, sauf si cela est justifié par un motif prévu à l’article 1 dudit décret. Les personnes concernées doivent se munir d’un document justificatif et le présenter en cas de contrôle.Le projet de loi d’urgence permettra aux policiers municipaux, aux côtés des forces nationales, d’en assurer le respect.
A noter :
Les déplacements, dans l’exercice de leurs fonctions, des exécutifs locaux (maires et leurs adjoints, présidents et vice-présidents d’EPCI, présidents et vice-présidents de conseils départementaux et régionaux) sont assimilés à des « déplacements professionnels insusceptibles d’être différés » au sens du 1° de l’article 1, du décret N°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, et à ce titre, sont autorisés,
Les déplacements des élus locaux n’exerçant pas de fonction exécutive dans l’exercice de leur fonction sont également autorisés à ce tire, mais doivent toutefois être limités aux déplacements strictement nécessaires,