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CONTINGENT INCENDIE-TRANSFERT DE LA PARTICIPATION DU SISID AU SDIS: IMPACT SUR LES TAUX D’IMPOSITION 2017

 

taxe-habitation

 

 

Jusqu’en 2016, la commune  était adhérente au Syndicat Intercommunal de Secours et d’Incendie du Douaisis, moyennant une contribution financière annuelle (88 187€ pour l’année 2016), répartie sur les contributions fiscales ménagères (taxe d’habitation-foncier bâti-foncier non bâti, colonne « syndicat » de vos feuilles d’imposition).

En 2017, la dissolution de ce syndicat intercommunal, a entraîné  un transfert de compétence au profit du Service  Départemental d’Incendie et de Secours du Nord, géré par le Conseil Départemental.

La contribution de la commune, fixée désormais par le Conseil d’Administration du SDIS s’élève à 111 622€ pour l’année 2017.

Cette contribution obligatoire au contingent incendie nous contraint à modifier le mode de calcul des taux d’imposition communaux.

En 2017, La colonne « Syndicat » sera supprimée des feuilles d’imposition, et le taux syndical  sera alors intégré dans le taux communal, comme suit :

  • Taxe habitation: 21.94%
  • Foncier bâti: 29.32%
  • Foncier non bâti: 117.82%

 

Comme dans de nombreuses communes affiliées à ce service,  l’ajustement de votre taux d’imposition est dû à l’augmentation du montant de la contribution au SDIS (de 88 117€ en 2016, elle passe à 111 622€ en 2017). La part communale n’a pas augmenté.

 

Exemple d’impact sur le taux d’imposition de la taxe d’habitation :Document-1 impot.sla-page001