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Elections syndicales dans les TPE et pour les travailleurs à domicile

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Les salariés des très petites entreprises (- de 11 salariés) et des employés à domicile pourront participer à un scrutin national organisé dans chaque région par le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Cette élection aura lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016. Les électeurs pourront choisir l’organisation syndicale qui leur paraît la plus à même de peser notamment dans l’élaboration des conventions collectives, lors de la gestion d’organismes ( sécurité sociale, assurance chômage ou organismes paritaires) et pendant les discussions avec l’Etat sur les grandes réformes sociales. Donner aux salariés les moyens de s’exprimer leur permettra également de participer à la désignation:

• des syndicats qui siégeront, dès juillet 2017, dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui leur apporteront des conseils sur les conditions de travail.

• Des conseillers prud’hommes qui, au sein des conseils de prud’hommes, règlent les litiges individuels entre employeur et salarié.

L’enjeu est d’autant plus important que ces salariés des TPE et ces employés à domicile se sentent souvent « oubliés » quant à la défense de leurs droits sociaux.

Les effectifs d’une TPE n’emportent en effet pas d’obligations quant aux élections professionnelles en matière de délégués du personnel à l’inverse des entreprises de onze salariés et plus.