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Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire

attestation-sortieterritoireL’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagnés du titulaire de l’autorité parentale a été rétablie.

Aussi, l’enfant qui voyage sans ses parents devra présenter:

– sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport valide)

– éventuellement un visa selon les exigences du pays de destination

– une autorisation de sortie du territoire, téléchargeable sur www.service-public.fr, signée par un titulaire de l’autorité parentale,

– la photocopie du titre d’identité du responsable legal ayant signé l’autorisation de sortie.

Cette formalité administrative ne nécessite pour l’usager aucune démarche particulière en mairie ou en préfecture. L’autorisation est valable 1 an.