Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire
L’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagnés du titulaire de l’autorité parentale a été rétablie.
Aussi, l’enfant qui voyage sans ses parents devra présenter:
– sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport valide)
– éventuellement un visa selon les exigences du pays de destination
– une autorisation de sortie du territoire, téléchargeable sur www.service-public.fr, signée par un titulaire de l’autorité parentale,
– la photocopie du titre d’identité du responsable legal ayant signé l’autorisation de sortie.
Cette formalité administrative ne nécessite pour l’usager aucune démarche particulière en mairie ou en préfecture. L’autorisation est valable 1 an.
