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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

 

Le Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de le présenter au Conseil Municipal et de discuter des orientations du prochain budget.

Le rapport présenté lors du Conseil Municipal du 05 février dernier, comme support à ce débat, a retracé les éléments essentiels de la politique budgétaire suivie par l’équipe municipale et les hypothèses retenues pour construire et équilibrer le budget primitif 2018.

Le budget 2018 de Masny se contruit dans un contexte à court terme plus favorable aux finances de la ville (aucune baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement prévue, compensation des dégrèvements partiels de la taxe d’habitation) mais les incertitudes sur l’avenir proche nous amènent à rester très prudents sur l’évolution de nos dépenses de fonctionnement.

Le débat a permis de revenir sur certains points:

 

1. Budgets Ville et CCAS, chapitre 011. Dépenses de personnel.

En 2008, nous avons hérité d’une situation. 31 agents émargeaient au budget ville, 17 agents au budget CCAS.

Une masse salariale très élevée pour une commune comme la nôtre (comparée aux communes de même strate démographique) et un personnel pas toujours bien identifié.

A compter de 2010, le CCAS a été restructuré par l’identification des personnels relevant, d’une part, du CCAS lui-même, d’autre part, des services de la commune.

Ainsi, le personnel du centre social (rattaché jusqu’alors au CCAS) a été transféré à la commune et rémunéré sur le budget communal. Si les dépenses de personnel ont évolué durant la période 2010-2013 (avec notamment la mise en place de chantiers d’insertion), nous avons pu depuis observer une diminution progressive (mutations, départs en retraite…) et la municipalité garde la perspective de voir encore diminuer ces charges, malgré la progression mécanique des salaires (glissement vieillesse technicité) et les décisions impactantes de l’Etat.

Pour y parvenir, des démarches ont été engagées et seront poursuivies.

Néanmoins, pour pallier la baisse des effectifs au service technique (liée à la fin des contrats aidés), la ville souhaite recruter un agent technique polyvalent.

Quoiqu’il en soit, les dépenses de personnel sont contenues.

Budgets CCAS et VILLE confondus, la masse salariale est passée de 1 643 576 € en 2008 à 1 615 660 € en 2017.

2.Résultats consultation travaux de réhabilitation et reconversion de l’ancien collège R.Desnos

Par délibération du 3 avril 2012, le Conseil Municipal (dont faisait partie certains membres de l’actuelle minorité) émettait un avis favorable au projet de reconversion-réhabilitation de l’ancien collège, pour lequel un programme de faisabilité, (défini par le cabinet HEXA-INGENIERIE de Douai), avait été porté à la connaissance de la population, au cours d’une réunion publique , le 16 mars 2012.

Le 7 novembre 2013, le cabinet d’architecture DEBARBA-KALLALA, accompagné des divers cabinets d’études (chauffagiste, électricien…) présentait au conseil municipal l’ensemble du projet. L’occasion pour les participants de prendre connaissance des travaux et de poser toutes questions, notamment techniques, s’y rapportant.

En 2017, après quelques années de blocage pour des raisons financières, une 1ère phase de travaux a pu être mené à bien avec le désamiantage.Un découpage par phases a été désormais mis en place pour le reste des travaux.

Les plans du projet sont visibles dans le hall de la mairie.

Phase 1: Travaux de désamiantage

Titulaire: MIDAVAINE-Roeulx

 

Montant du marché HT: 61 600 €

 

Nombre d’offres reçues:8 (POTY, LBS DEMOLITION, GDR CHERPIN, GND, SODACEN, LAURENTY, VITSE)

Phase 2: Travaux de clos-couvert sur la zone centre social et la zone multiactivités

Lot charpente/bois/couverture/étanchéité Titulaire:

SARL DUMONT-Masny

Montant du marché HT: 31 268 €

Nombre d’offres reçues:1

– Lot démolition/Gros oeuvre

Titulaire: SARL DUMONT-Masny

Montant du marché HT: 111 374 €

Nombre d’offres reçues:1

-Lot menuiseries extérieures/serrurerie

Titulaire: SARL MAP-Courrieres

Montant du marché HT: 145 240 €

Nombre d’offres reçues:1

-Lot plâtrerie/faux plafonds/isolation

Titulaire: SAS SAPISO-Courcelles Les Lens

Montant du marché HT: 94 226 €

Nombre d’offres reçues:3 (COEXIA AMENAGEMENT,BC BATIMENT)

– Lot carrelages/sols souples

Titulaire: SARL BC BATIMENT-Phalempin

Montant du marché HT: 42 342 €

Nombre d’offres reçues:5 (COEXIA AMENAGEMENT, DEVRED BATIMENT, SPDE-CRI, ARDECO)

-Lot électricité

Titulaire: Entreprise BERCQ-Douai

Montant du marché HT: 71 997 €

Nombre d’offres reçues:2 (DEVRED)

– Lot chauffage/ventilation/climatisation/plomberie/sanitaire

Titulaire: Entreprise QUATENNENS- Tourcoing

Montant du marché HT: 156 500 €€

Nombre d’offres reçues: 3 (FARASSE FLUIDES,TPF UTILITIES )